Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

MISE A JOUR EN DATE DU 14 AVRIL 2025

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ »Utilisateur », du site https://www.nyco-group.com/, ci-après le « Site », les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.

Les Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du Site. L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes CGU. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée au début des Conditions Générales.

Ces dernières sont accessibles à tout moment sur le Site à la rubrique « Mentions légales et CGU ». La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 1 – L’EDITEUR ET DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le Site est administré par la société NYCO.

L’Éditeur est la société NYCO, société par actions simplifiée au capital de 6 108 165€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 582 103 610, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris.

Vous pouvez contacter la société NYCO par téléphone au 01.45.61.50.00 ou par mail à [email protected].

Le Directeur de Publication est Monsieur Raphaël NADJAR en sa qualité de Directeur Général de la société NYCO.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Les coordonnées de contact de l’hébergeur sont accessibles sur : www.ovh.com

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE PAR L’UTILISATEUR ET RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et des compétences nécessaires à l’utilisation et à la navigation sur le Site et notamment d’une connexion Internet et des outils matériels et logiciels requis.

Les équipements nécessaires à l’utilisation du Site ainsi que tous les coûts y afférant (données mobiles ou wifi notamment) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’obligation générale de l’Éditeur pour les présentes CGU, est une obligation de moyen. L’Éditeur s’engage, dans le cadre défini par les présentes CGU, à mettre les moyens raisonnables en oeuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site, conformément à l’état de l’art.

Cependant, l’Utilisateur reconnait :

• que le Site peut ne pas être disponible dans toutes les langues ni dans tous les pays ;
• qu’Internet et les réseaux télécoms présentent des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité de garantir la continuité ininterrompue de l’accès au Site et ;
• que l’Éditeur pourra à tout moment suspendre ou limiter l’accès au Site, afin de procéder à des mises à jour ou à des opérations de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

L’Utilisateur reconnaît accéder et utiliser le Service de sa propre initiative et être responsable d’agir conformément à la loi applicable.

L’Utilisateur reconnait enfin être titulaire d’une obligation de protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus ; et ne saurait à ce titre rechercher la responsabilité de l’Éditeur.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable quant aux dommages pouvant survenir, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, en cas (1) d’indisponibilité du réseau, (2) d’indisponibilité totale ou partielle temporaire d’accéder au Site ; (3) d’une intrusion extérieure ; (4) d’une perte de données ; (5) d’un arrêt de service ; (6) d’attaques virales ou encore (7) d’une utilisation anormale ou illicite du Site ; ni pour tout dommage direct ou indirect subi par l’Utilisateur résultant de l’utilisation d’Internet ou pour tout cas de force majeure ou autre problème indépendant de la volonté de l’Éditeur.

S’il y a des liens vers des sites web de tiers, ceux-ci ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu. L’Éditeur n’a aucun contrôle sur les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, l’Éditeur exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.

Chaque Utilisateur est responsable de la véracité, la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude des informations qu’il transmet à l’Éditeur, notamment par les formulaires de contact présents sur le Site ou encore par mail. L’Utilisateur garantit expressément que les informations, commentaires et Données qu’il diffuse, quels qu’ils soient, le sont sans violation des lois en vigueur, des droits des tiers et de droits de propriété industrielle ou intellectuelle. Ils ne doivent notamment pas être à caractère délictuel, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste, ethnique, religieux ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui
serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs ou portant atteinte à la vie privée d’une personne.

Chaque Utilisateur s’engage par ailleurs à :

• Ne détourner aucune fonctionnalité du Site hors de l’usage pour lequel celui-ci a été conçu ;
• Ne pas utiliser un logiciel robot ou tout procédé automatisé pour la consultation et l’utilisation du Site, ne pas empêcher l’utilisation normale du Site par tout utilisateur ;
• Ne pas télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ;
• Ne pas tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité du Site, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation.

ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectées, traitées et conservées conformément à la Politique de Confidentialité de la société NYCO accessible à cet emplacement :

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et les contenus du Site sont protégés par un droit de propriété intellectuelle et/ou par tout autre droit exclusif, dont NYCO ou des tiers sont titulaires.

Les contenus du Site quels qu’ils soient (textes, images, articles, descriptions, illustrations, designs, graphismes, photographies, logos, outils, fichiers, bases de données…) sont la propriété exclusive de la société NYCO ou de tiers et ne peuvent être reproduits totalement ou partiellement, ni exploités sans leur autorisation écrite préalable.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation écrite de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

En outre, toute reproduction autorisée devra respecter l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni d’altération d’aucune sorte) et porter la mention de la source https://www.nycogroup.com.

NYCO autorise tout site public ou privé à établir un lien vers les pages de https://www.nyco-group.com sans autorisation préalable dans le respect de la règlementation applicable.

Toutes les marques commerciales, dénominations sociales, enseignes, noms de domaine ou autres signes distinctifs apparaissant sur le Site appartiennent à la société NYCO ou à des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

ARTICLE 6 – SIGNATURE ELECTRONIQUE ET CONVENTION DE PREUVE

La validation par l’Utilisateur de formulaires à l’aide d’un clic de validation constitue une signature électronique qui a, entre l’Éditeur et l’Utilisateur, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société NYCO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés effectués sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve des communications intervenues entre la société NYCO et l’Utilisateur.

ARTICLE 7 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

En cas de litige ou de réclamation émanant de l’Utilisateur, de la société NYCO ou d’un tiers, seule la dernière version des CGU prévaudra entre les parties, quelle que soit la date des faits incriminés. Toute renonciation à faire appliquer une stipulation de ces CGU n’est pas considérée comme une acceptation de la violation, de l’inexécution ou à d’un manquement subséquent à ladite stipulation et ne vaut pas renonciation à faire appliquer ladite stipulation à l’avenir.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

SAUF STIPULATION EXPRESSE D’ORDRE PUBLIC, LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SONT REGIES ET DONC SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE.

EN CAS DE LITIGE SUR LEUR MISE EN OEUVRE, LEUR EXECUTION OU LEUR INTERPRETATION, ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, LES TRIBUNAUX COMPETENTS SONT LES TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE NYCO.

ARTICLE 9 – POUR NOUS CONTACTER

Pour toute question, l’Utilisateur peut envoyer un message via le formulaire de contact du Site ou par mail à l’adresse suivante [email protected].